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Jeudi après-midi

Université Paris VIII, Amphi D

14h
Ouverture inaugurale

Par la  Présidente de l’Université Paris VIII, Danielle Tartakowsky
et le Président de la Société française pour le droit international, Alain Pellet

14h15
Rapport introductif

Laurence Dubin,
Professeure à l’Université Paris VIII et directrice du laboratoire « Forces du droit »

I. L’identification de l’entreprise multinationale

Sous la présidence de Geneviève Burdeau, Professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne

14h35
Les figures de l’entreprise multinationale

Approche juridique – Les manifestations de la notion d’entreprise multinationale en droit international
Yann Kerbrat, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Approche stratégique – Les techniques juridiques d’optimisation pratiquées par les entreprises multinationales
David Chekroun, Professeur à l’ESCP Europe

15h15
Le rattachement des entreprises multinationales

Le point de vue du droit international privé
Etienne Pataut, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Le point de vue du droit international public
Jean-Louis Iten, Professeur à l’Université Paris VIII et directeur adjoint du laboratoire « Forces du droit »

16h00
Débat avec la salle

16h30
Pause café

17h00
Etude de cas

Étude de cas sur l’identification des entreprises multinationales en droit européen et en droit comparé, regards croisés entre jeunes chercheurs
Séance présidée par Walid Ben Hamida, Maître de conférences à l’Université d’Evry

Présentation par Walid Ben Hamida – 10 mn

  • Cas n° 1 : Quelques réflexions à propos de l’affaire Shell aux Pays-Bas
    Claire Bright, Docteure en droit international,  London School of Business and Management, Université d’Oxford
  • Cas n° 2 : Les questions de compétence juridictionnelle internationale en matière de responsabilité sociale de l’entreprise multinationale : l’affaire Comilog
    Etienne Farnoux, Doctorant en droit international privé et ATER, Ecole de Droit de la Sorbonne

18h00
Débats

18h30
Cocktail aux Archives nationales


Vendredi matin

Auditorium des Archives Nationales

II. L’entreprise multinationale, objet du droit international

Sous la présidence de Charles Leben, Professeur émérite à l’Université Paris II

9h00
Entreprises multinationales et droit international du commerce

Alexis Massot, juriste chargé du règlement des différends à l’OMC
Habib Gherari, Professeur à Aix Marseille Université (AMU)

9h30
Entreprises multinationales et droit fiscal : la lutte contre l’optimisation fiscale

Les pratiques d’optimisation fiscale
Marc Pelletier, Professeur à l’Université Paris VIII

Les instruments de l’OCDE
Nicola Bonucci, Directeur du service juridique de l’OCDE

10h10
Entreprises multinationales et lutte contre la corruption 

Mark Pieth, Professeur à l’Université de Bâle et ancien Président du groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales

10h30

Débats

11h00

Pause café

III. L’entreprise multinationale, acteur du droit international

Sous la présidence d’Antoine Lyon-Caen, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre

11h30
Les capacités normatives des entreprises multinationales

Hervé Ascensio, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

11h50
Les entreprises multinationales et l’optimisation des chaines de valeur mondiale

Horatia Muir Watt, Professeure à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris

12h10
Débats avec la salle

12h30
Déjeuner aux Archives nationales

Vendredi après-midi

IV. L’entreprise multinationale, sujet d’obligations internationales

Sous la présidence de Marine Carné de Trécesson, ambassadrice de la bioéthique et de la responsabilité sociétale des entreprises au Ministère des Affaires étrangères et du développement international

14h
L’influence du droit international des droits de l’Homme sur les entreprises multinationales

Olivier de Schutter, Professeur à l’université catholique de Louvain et membre du Comité de l’ONU sur les droits économiques sociaux et culturels

Antoine Bernard, Directeur général de la FIDH

14h40
L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales

Jorge E. Vinuales, Professeur à l’Université de Cambridge
Béatrice Parance, Professeur à l’Université Paris VIII

15h15
Les obligations des investisseurs

Makane Mbengue, Professeur  à l’Université de Genève

15h30
Débats avec la salle

15h50
Pause café

16h00
Conférence d’actualité

Sous la présidence d’Alain Pellet, Président de la Société française pour le droit international

  • Ronny Abraham, Président de la Cour internationale de justice
  • François Alabrune, Directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et européennes
  • Jean-Pierre Cot, Juge au Tribunal international du droit de la mer
  • Mathias Forteau, Membre de la Commission du droit international
  • Marc Perrin de Brichambaut, juge à la Cour pénale internationale 

17h30

Assemblée générale

20h30

Diner de gala à la Légion d’honneur, Salle des fêtes, Saint-Denis


Samedi matin

 9h
Etude de cas

Étude de cas sur les obligations internationales des entreprises, regards croisés entre jeunes chercheurs
Séance présidée par Patrick Jacob, maître de conférences à l’Université Paris Sud

Présentation des problématiques soulevées par le cas par Patrick Jacob

  • Cas n°1  :  L’affaire SOCAPALM devant les points de contact nationaux : une illustration des difficultés à garantir l’effectivité des principes internationaux, 

Marie Guimezanes, Docteure de l’Université de Toulouse

  • Cas n°2  : L’affaire Mubende-Neumann devant le Comité des droits de l’homme. L’obligation de l’État de faire respecter les droits de l’homme est-elle la voie à suivre ?,

Dalia Palombo, Doctorante Max Planck Luxembourg et Edouard Fromageau, Docteur et Post-doc, Max Planck Luxembourg

9h50

Débats

10h00

Pause café

10h15 

Tables rondes

V. La responsabilité des entreprises multinationales

Sous la présidence de Pierre d’Argent, Professeur à l’Université de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles

Table ronde n°1. Les déclinaisons de la responsabilité des entreprises multinationales

La responsabilité des Etats à raison des activités des entreprises multinationales
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’Université Paris VIII

La responsabilité et l’organisation juridique interne de l’entreprise multinationale
Régis Bismuth, Professeur à l’Université de Poitiers

La responsabilité des entreprises en zone de conflit armé
 Muriel Ubéda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille 2

11h15

Table ronde n°2. La réalisation ou l’évitement de la responsabilité

Les apports de la responsabilité sociétale des entreprises, le point de vue des entreprises
Julie Vallat, responsable du service éthique et droits de l’homme, direction juridique du groupe Total et Brigitte Dumont, Directrice de la Responsabilité Sociale d’Entreprise du groupe Orange

La réparation du dommage et la place du règlement transactionnel, point de vue des praticiens
Bruno Leurent, Cabinet Foley HoagAlexander Uff, Cabinet Shearman et Sterling

12h30
Conclusions générales

Laurence Boisson de Chazournes, Professeur à l’Université de Genève

Samedi après-midi

Visite de la Basilique de Saint-Denis